Conditions Générales de Vente à distance

Pour prendre connaissance des Conditions Générales de Vente complémentaires, spécifiques au contrat d'extension de garantie ou à la Box Garantie Plus, merci de vous référer aux onglets dédiés de cette rubrique.

Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente de la société MIELE SAS définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par MIELE SAS, société par actions simplifiée au capital de 8.000.000 euros, immatriculée au R.C.S. de Bobigny sous le numéro B 708 203 088, Siret 708 203 088 00016, N° d'identification TVA FR 40 708 203 088. L’Acheteur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces dites conditions et déclare que l’achat de produits sur la Rubrique Boutique en ligne sur www.miele.fr est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle. MIELE SAS s’engage pour sa part à respecter ses obligations de revendeur dans le cadre de ces mêmes conditions. En outre ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

Article 1 : Produits

1.1 – Information

MIELE SAS présente sur son site Internet les produits à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés conformément à l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l’Acheteur de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il désire acheter.
Pour toute demande de conseils, questions complémentaires, l’Acheteur peut contacter les conseillers MIELE au 09 74 50 10 00 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 8 h à 19 h et le samedi de 8 h à 17 h.

1.2 –Validité & conformité des offres produits

Les offres présentées par MIELE SAS ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. MIELE SAS se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits et leurs prix.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de MIELE SAS ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission minime dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits, ou en cas de modification des produits.

1.3 – Disponibilité

Les produits proposés sont valables tant qu’ils sont annoncés sur le site avec leur information de disponibilité et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit, MIELE SAS s’engage à prévenir l’Acheteur dans les meilleurs délais.

Dans le cadre d'un report de disponibilité d'un produit, MIELE SAS informera l’Acheteur des nouvelles dates de disponibilité. En cas d'indisponibilité prolongée d'un produit, MIELE SAS proposera à l’Acheteur la validation de sa commande modifiée et le remboursement du ou des articles indisponibles dans les 30 jours. Les modalités détaillées sont décrites dans l’article 3.2.

Article 2 : Le prix

2.1 – Prix/TVA

Les prix sur la Rubrique Boutique en ligne sur www.miele.fr sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC) et sont ceux en vigueur au moment de la passation de commande.

Pour les accessoires : les prix ne comprennent pas la participation aux frais d’expédition facturés en supplément et indiqués avant la validation finale du bon de commande.

Pour les appareils électroménagers : les prix indiqués incluent l’éco-participation, la livraison au domicile de l’Acheteur et la garantie de 2 ans (pièces, main d’œuvre, déplacement).

Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site de MIELE SAS, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant

2.2 – Transfert de propriété

MIELE SAS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à leur prise de possession physique par l’Acheteur dans le cadre de sa commande, sous réserve de l’encaissement par MIELE de toutes les sommes dues.

2.3 - Utilisation des codes Miele ou remise

Tout code promotionnel donnant droit à une remise à valoir sur la totalité du panier ou sur une sélection d’articles, pour être valide, devra être saisi lors du processus de confirmation de la commande et ne peut être utilisé qu’une seule fois par compte client. Les remises appliquées et seuils de remise ne concernent pas les frais de livraison. Les remises ne peuvent être utilisées en combinaison avec d’autres offres promotionnelles en cours.
Nos offres ne sont valables que pendant une durée limitée et uniquement pour les produits en ligne concernés. MIELE SAS se réserve le droit de mettre fin à ces offres sans avis préalable. De même, si un produit est acheté en ligne ou dans l’un de nos Miele Experience Center avant de faire l'objet d'une offre promotionnelle, nous ne pourrons en aucun cas rembourser la différence de prix. Nos offres sont réservées aux particuliers, à l’exclusion du personnel Miele, des dirigeants et du personnel des distributeurs.

Article 3 : La Commande

3.1 – Commande

Toute commande vaut adhésion aux conditions générales de vente. L’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et de la corriger avant la validation.

Lorsque l’Acheteur confirme sa commande en cliquant sur le bouton « Valider et Payer » et en cochant la case d’acceptation des Conditions Générales de Vente, l’Acheteur déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l’Acheteur.

La commande sera prise en compte au moment de la validation et du paiement de celle-ci par l’Acheteur. Cette commande sera confirmée par MIELE SAS par l’envoi d’un courrier électronique à l’Acheteur.

3.2 –Inexécution de la commande

MIELE SAS ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, l’Acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande.

L’Acheteur obtiendra le remboursement des sommes encaissées (intervenant dans les 30 jours au plus tard suivant la date d'annulation de la commande). Dans le cas où l’Acheteur souhaite remplacer un produit commandé mais indisponible par un autre produit en lieu et place du remboursement, l’Acheteur prendra contact avec le Service Clients de MIELE SAS (voir coordonnées à l’article 6.2).

Si cela n’est pas possible, MIELE SAS se réserve le droit d'annuler la commande de l’Acheteur et de lui rembourser les sommes encaissées.

3.3 – Participation aux frais de port

MIELE SAS se réserve le droit de facturer à l’Acheteur, une participation forfaitaire correspondant aux frais de port. La participation demandée sera clairement stipulée sur la Rubrique Boutique en ligne sur www.miele.fr.

3.4 –Exécution de la commande

La commande sera traitée et préparée sous 24 à 48 heures après la réception du paiement par MIELE SAS (hors week-end et jours fériés). Les conditions d’expédition et de livraison sont énumérées à l’article 5.

3.5 – Preuve de la commande

Les données enregistrées par MIELE SAS constituent les preuves de l’ensemble des transactions réalisées entre MIELE SAS et ses contractants. L'archivage des bons de commande et des factures sera effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit juridiquement en cas de litige.

3.6 – Annulation de la commande

MIELE SAS se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige en cours relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 4 : Paiement

4.1 – Mode de paiement

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. Les paiements s’effectuent par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, American Express ou PayPal et sont encaissés dès le traitement de la commande par MIELE SAS. 

Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Mastercard. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l’Acheteur (y compris dans le cadre d’un remboursement du fait de l’Acheteur).

4.2 – Solvabilité de l’Acheteur 

MIELE SAS recommande à l’Acheteur de s'assurer de la solvabilité de son paiement avant validation de sa commande sur le site.

MIELE SAS rappelle à l’Acheteur que tout paiement par carte bancaire transite par le biais d'un système sécurisé et qu'aucun numéro de carte bancaire n'est conservé dans ses fichiers.

MIELE SAS se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande ou toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

4.3 – Sécurité dans les opérations de paiement

Pour les paiements par carte bancaire :
Afin d’assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, l’Acheteur devra transmettre à MIELE SAS le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par l’Acheteur.

Dans le cadre de la lutte anti-fraude, MIELE met en place le paiement sécurisé et authentifié « 3D Secure » sur les transactions bancaires effectuées lors de la validation de votre commande.

3D Secure (également appelé "Verified by Visa" et "MasterCard SecureCode") est un système de paiement par authentification permettant de garantir une sécurité optimale lors de vos achats en ligne.

Lors de votre paiement, votre banque vérifie votre identité avant de valider la transaction.
Ce service vous est proposé gratuitement par votre banque pour vos paiements par Carte Bleue, Visa et Mastercard.

Fonctionnement

Après avoir validé vos coordonnées bancaires, vous êtes transféré(e) sur le site de votre banque. Dans la fenêtre 3D Secure qui s'affiche, le procédé d'authentification à suivre est propre à chaque banque. Il peut vous être demandé :
de saisir votre date de naissance,
ou de renseigner un code unique reçu par sms ou par message vocal,
ou de renseigner un code ou un mot de passe personnel,
ou de répondre à une question personnelle,…

Cet échange d'informations entre vous et votre banque est sécurisé. Il permet de garantir que vous êtes l'utilisateur de la carte.

Pour toute question sur le code 3D Secure (obtention, perte, modification...), contactez directement votre banque.

ATTENTION : après 3 échecs d'authentification, votre transaction est annulée. Votre carte sera bloquée au bout de 3 transactions bancaires annulées. Contactez alors votre banque.

Pour les paiements par Paypal :
Après avoir choisi ce mode de paiement, vous serez redirigé(e) vers le site internet paypal où vous pourrez vous identifier avec votre email et mot de passe paypal. Vous ne communiquerez donc pas vos coordonnées bancaires à Miele.

Pour les paiements par Apple Pay : Apple Pay offre une méthode pratique, sûre et confidentielle de paiement par iPhone, iPad et Mac. Cliquez sur Apple Pay et confirmez votre achat en utilisant l'identifiant tactile/facial sur votre appareil Apple sans saisir les données de votre carte de crédit. Vous pouvez payer dans la boutique en ligne Miele avec le mode de paiement que vous avez enregistré dans Apple Pay. Si vous choisissez Apple Pay, le paiement s'effectue via le service d'Apple Inc., dont le siège est à One Apple Park Way, Cupertino, Californie, USA, en utilisant un appareil Apple pris en charge. Pour la transaction, Apple Pay utilise les données de paiement que vous avez enregistrées dans le terminal Apple. Vous trouverez de plus amples informations sur https://support.apple.com/fr-fr/HT201239. Vous recevrez en outre d'autres indications pendant le processus de commande.

Pour les paiements par Google Pay : avec Google Pay, vous pouvez payer rapidement et facilement. Pour pouvoir utiliser ce service, vous devez télécharger et configurer l'application gratuite Google Pay pour Android. Celle-ci est liée à votre compte Google. Google Pay fonctionne déjà aujourd'hui avec de nombreuses cartes de débit ou de crédit en France. Si vous choisissez Google Pay, le paiement s'effectue via le service de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande ou Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA en utilisant un compte Google. Vous trouverez de plus amples informations sur https://pay.google.com/intl/fr_fr/about/. Vous recevrez en outre d'autres indications pendant le processus de commande.

Pour les paiements par Klarna: avec Klarna, vous pouvez acheter immédiatement et payer plus tard. C’est simple et sécurisé : il vous suffit de télécharger l’application Klarna ou de créer un compte sur leur site internet.
Vos coordonnées bancaires ne seront donc pas communiquées à Miele. Si vous avez réglé votre commande avec Klarna, merci de les informer du retour afin que les paiements mensuels soient suspendus. Veuillez noter que Miele procédera au remboursement dans un délai de 14 jours. Merci de ne pas envoyer de demande de remboursement pendant ce délai.

Article 5 : Livraison

5.1 – Généralités

Une commande sera considérée comme exécutée lorsque l’Acheteur se sera intégralement acquitté du paiement des produits et de sa participation aux frais de port, et lorsque la totalité des produits aura été livrée.

5.2 – Modalités

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l’Acheteur dans son espace client et validée dans son panier lors de l’enregistrement de la commande, sans possibilité de modification ultérieure, uniquement en France métropolitaine (hors îles) et Monaco. Le choix du mode de transport reviendra à MIELE SAS en fonction du poids et/ou du volume des produits.
MIELE SAS rappelle à l’Acheteur qu'il est tenu de s'assurer d’avoir mentionné toutes les informations utiles à la livraison de sa commande.

L’Acheteur demeurera responsable dans l’hypothèse où les marchandises commandées ne pourraient être acheminées à l’intérieur du domicile de l’Acheteur en raison de l’exiguïté des locaux ou des moyens d’accès de ceux-ci. Dans ce cas un devis doit être demandé à MIELE SAS au moment de la commande. Les frais supplémentaires de livraison seront intégralement refacturés à l’Acheteur. En outre, dans l’hypothèse où l’Acheteur imposerait un jour de livraison en dehors du cadencement habituellement pratiqué par MIELE SAS ou par ses transporteurs sous-traitants, tel que communiqué sur demande, l’intégralité des surcoûts logistiques en résultant sera refacturée à l’Acheteur. L’Acheteur est tenu d’informer MIELE SAS au minimum 15 jours à l’avance si la date de livraison convenue doit être reportée. Le cas échéant, sauf cas de force majeure, les frais de stockage et/ou de retour des produits déjà expédiés seront à la charge de l’Acheteur.

5.3 – Données relatives à l’Acheteur

L’Acheteur se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l'adresse de livraison qu'il fournit à MIELE SAS. Cette dernière ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison.

Dans le cas d’un produit livré par transporteur, il est impératif qu’un numéro de téléphone soit indiqué pour permettre l’organisation de la livraison. Il est vivement recommandé à l’Acheteur d’indiquer lors de la commande toutes informations complémentaires nécessaires au bon déroulement de la livraison (code d’entrée, concierge, etc…)

5.4 – Caractéristiques de la livraison

La livraison est offerte en France métropolitaine (hors îles à l’exception de la Corse) et Monaco dès 49,90 €.
Les frais de livraison s’élèvent à 6,90 € pour toutes commandes inférieures à 49,90 €.
Les commandes sont traitées et préparées sous 72 heures après la réception du paiement de l’Acheteur. 

Pour les aspirateurs : 

La livraison des aspirateurs est effectuée par Chronopost dans les 24 heures qui suivent  la mise à disposition du colis par Miele SAS, pour toute commande passée avant 12h du lundi au vendredi.
Vous recevrez la veille de la livraison une notification par mail ou SMS et aurez la possibilité de modifier la date de livraison de votre colis jusqu'à minuit.
En cas d'absence, votre colis sera déposé dans le Relais Colis® le plus proche de l'adresse de livraison. Un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres et une notification vous sera envoyée par SMS.
Egalement, afin de garantir une livraison de qualité, pensez à indiquer votre numéro de téléphone portable, le numéro de bâtiment et/ou code porte dans la zone "Informations complémentaires pour la livraison" lors de la validation de votre commande.

Pour les consommables, accessoires et pièces détachées: 

Notre partenaire DPD livre sous 5 à 10 jours pour les accessoires, consommables et pièces détachées.

Pour les appareils électroménagers (hors aspirateurs) : 

La prise de RDV pour la livraison est réalisée sous 48 heures après l’enregistrement de votre commande :

- à Paris & Île de France livraison sous 10 à 15 jours ouvrés, du lundi au samedi.
- en province livraison sous 15 jours ouvrés du lundi au vendredi selon les disponibilités du transporteur.

Une reprise de l’ancien appareil sera effectuée par le transporteur si cela a été précisé dans la commande  (champs "informations complémentaires").

Le transporteur déballera l’appareil livré et reprendra l’emballage. Si vous souhaitez conserver l'appareil emballé, merci de le préciser au transporteur lors de la prise de RDV.
Nos installateurs effectueront le branchement et la mise en service de votre gros électroménager sur votre installation qui doit être conforme aux normes requises (raccordement électrique, raccordement aux arrivées d'eau, raccordement aux équipements existants).
Nos installateurs ne sont pas habilités à effectuer des travaux de menuiserie, plomberie et électricité (pour le gaz raccordement uniquement vissogaz et l'électricité uniquement sur prise 16/32A existante).

Nos installateurs ne sont pas habilités à démonter et monter les habillages de portes de lave-vaisselle ou d’appareils de froid, ni à procéder à une installation en colonne.

Veillez à bien vérifier les dimensions d'encastrement de vos produits.

Les prestations d’installation d’habillage de porte lave-vaisselle et froid (au tarif de 135 € pour le premier appareil et 67,50€ par appareil supplémentaire) , ainsi que la mise en colonne d’appareils (au tarif de 202,50€) peuvent être assurés sur par un technicien Miele en contactant le Service Clients au 09 74 50 10 00 (appel non surtaxé) muni de la date de livraison.
 

Article 6 : Réception

6.1 – Modalités

Il incombe à l’Acheteur de vérifier la marchandise au moment de sa réception et d’inscrire, si besoin est, sur le bordereau de livraison du transporteur, la nature des dommages constatés et de les confirmer par lettre à MIELE SAS BP1000 93151 Le Blanc Mesnil Cedex. 

Aucun dédommagement ne pourra être demandé si l’emballage, et lui seul, est abîmé tandis que le produit est conforme au moment de la livraison.

6.2 – Conformité du produit

L’Acheteur devra formuler auprès du Service Clients de MIELE SAS, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. 

L’Acheteur pourra formuler une réclamation, auprès du Service Clients de MIELE SAS par téléphone au 09 74 50 10 00 (appel non surtaxé) de 8 h à 18 h du lundi au vendredi et le samedi de 8 h à 17h, hors jours fériés, ou par e-mail à l’adresse info@miele.fr. L’Acheteur devra décrire précisément les motifs permettant de justifier la non-conformité.

Article 7 : Droit et délai de rétractation

7.1 – Généralités

En dehors des applications des dispositions légales de garantie, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier le motif ni à payer de pénalités. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant (article L. 221-19 du Code de la Consommation).

Pour exercer le droit à la rétractation, l’Acheteur devra notifier sa décision, dans les délais impartis, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté :
-    soit par écrit à Miele SAS – BP 1000 – 93151 Le Blanc-Mesnil Cedex
-    soit par courrier électronique à info@miele.fr

Le modèle de courrier de rétractation ci-dessous peut être utilisé, tout comme le bordereau de rétractation joint à l'email de confirmation de commande.

Pendant le délai de rétractation, les marchandises retournées doivent être complètes, intactes avec l’ensemble des accessoires et des notices.

Pour les accessoires et les aspirateurs : Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

Pour les appareils électroménagers (hors aspirateurs) : Miele organise à la demande de l’Acheteur la reprise de l'appareil. Cette prestation sera facturée 90 € par appareil à l’Acheteur.

7.2 – Conditions d’exercice du droit de rétractation

Le droit de rétractation est exercé par l’Acheteur de manière discrétionnaire.
L’Acheteur, qui renvoie l'objet, n'a pas à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.

Cette faculté de rétractation ne peut jouer si le ou les appareils électroménagers et/ou accessoires ont manifestement fait l'objet d'une utilisation. Les appareils électroménagers et/ou accessoires doivent impérativement être retournés correctement, dans leurs emballages d'origine, en parfait état (non abîmés, endommagés ou salis, accompagnés de tous accessoires éventuels, documentations…). Les accessoires et aspirateurs sont à retourner à l'adresse suivante :
MIELE SAS
Retour Commande Internet
ZI Le Coudray
9 Avenue Albert Einstein
93150 Le Blanc-Mesnil

Pour les appareils électroménagers (hors aspirateurs), l’Acheteur doit contacter le Service Clients de Miele par e-mail à l’adresse contact@miele-support.fr afin d’organiser la reprise.

7.3 – Remboursement dans le cadre du droit de rétractation

Le retour des produits dans le cadre du droit de rétractation donnera lieu à un remboursement égal au prix d'achat du produit. Dans le cas où l’acheteur a payé des frais en sus pour l’expédition au moment de l’achat du produit, ces frais lui seront également remboursés.

Remboursement des frais de retour pour les accessoires et les aspirateurs : Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur ayant exercé le droit de rétractation.
Remboursement des frais de retour pour les appareils électroménagers (hors aspirateurs) : Miele retiendra 90 € par appareil pour le coût de la reprise dans le cadre du processus de retour (décrit dans les deux articles précédents) convenu entre l’Acheteur et le Service Clients de MIELE SAS.

Le droit de rétractation peut également être exercé dès la commande et avant la livraison. S'il intervient alors que le produit a été expédié, les frais de retour resteront à la charge de l’Acheteur.

Dès le traitement du retour, MIELE SAS contactera l’Acheteur afin de l'informer de la prise en compte de l'exercice de son droit. Le remboursement s'exercera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l'Acheteur pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l'Acheteur pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour l'Acheteur. MIELE SAS s'engage à rembourser l’Acheteur sous 14 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Dans le cas d'aspirateurs et d'accessoires retournés par les soins de l'acheteur, le remboursement sera différé jusqu'à récupération des produits concernés par la rétractation ou suivant la preuve d'expédition de ces produits.

Modèle de formulaire de rétractation :
(Veuillez recopier sur papier libre le formulaire ci-dessous uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande d’accessoires, produits d’entretien et/ou d’appareils électroménagers)

-    A l’attention de MIELE S.A.S. – 9 avenue Albert Einstein – Z.I. Le Coudray – 93151 LE BLANC MESNIL CEDEX – info@miele.fr:
-    Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation de ma commande d’accessoires / produits d’entretien / appareils électroménagers (*) ci-dessous
-    Commandée le (*) / reçue le (*) (noter la date)
-    Numéro de commande (figurant en haut de votre email de confirmation de commande) :
-    Article(s) concerné(s) :
-    Date d’achat :     
-    Votre nom complet :
-    Votre adresse complète :
-    Votre adresse email :
-    Votre signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
-    Date du jour de la rétractation
(*) Barrer la mention inutile

Article 8 : Retours

8.1 – Conditions préalables

Seuls les retours dans les conditions de l’emballage d’origine, avec pièces, accessoires et notices diverses, feront l’objet d’une prise en charge par MIELE SAS.

Les accessoires et les pièces détachées ne sont ni repris ni échangés (sauf défectuosité avérée ou exercice du droit de rétractation prévu par la loi, cf. article 7).

Les frais de retour des accessoires ou aspirateurs sont à la charge de l’Acheteur qui procèdera au retour par ses propres moyens. Pour les autres appareils électroménagers Miele retiendra du remboursement, 90 € par appareil dans le cadre du processus de reprise du(des) appareil(s) concerné(s) par la rétractation. En cas de retour d’appareils à usage professionnel, ces frais retour seront de 400 €.
Tout retour devra être signalé au préalable au Service Clients de MIELE SAS par téléphone au 09 74 50 10 00 (appel non surtaxé) ou par e-mail à l’adresse info@miele.fr
 

8.2 – Remboursement des frais de retour

Pour les accessoires et les aspirateurs: L’Acheteur qui a acheté un accessoire ou un aspirateur défectueux peut demander le remboursement des frais de retour. Toute demande de remboursement des frais de retour pour les accessoires et les aspirateurs, devra être formulée par l’Acheteur sur justificatifs et dans la limite du coût d'un envoi en colissimo recommandé avec assurance, si nécessaire. Les demandes susceptibles d'être acceptées par MIELE SAS le seront uniquement si la responsabilité de ce dernier est mise en cause et si le produit repris correspond bien à la déclaration d'origine faite par l’Acheteur et confirmée par le SAV.
Pour les autres appareils électroménagers, l’Acheteur s’adressera directement au Service Clients de MIELE SAS.

9.1 – Garantie 

Les produits hors accessoires sont garantis pièces, main d’œuvre et déplacements pendant deux ans à compter de la date de livraison de l’appareil chez l’utilisateur. Les clauses de cette garantie commerciale sont énumérées dans notre certificat de garantie fourni avec l’appareil.

La garantie commerciale s’ajoute à la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4, L.217-5, L.217-12 et L.217-16 du Code de la consommation et à celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 et 1648, 1er alinéa et 2232 du Code civil. La garantie commerciale ne s’applique pas aux accessoires. Les pièces détachées sont garanties un an dans le cadre d’une réparation effectuée par MIELE SAS ou un réparateur reconnu.

EXTRAITS DU CODE DE LA CONSOMMATION

Article L217-4

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5

Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-16

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

EXTRAITS DU CODE CIVIL

Article 1641

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 – 1er alinéa

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Causes d’exclusion ou d’annulation de la garantie :

- Si le défaut résulte d’une mauvaise installation, notamment si elle ne respecte pas les réglementations en vigueur ou les instructions figurant dans les plans d’installation et modes d’emploi.
- Les dommages résultant de fausses manœuvres, d’une utilisation anormale, de négligences, d’une surcharge de l’appareil, d’une installation défectueuse.
- L’utilisation à des fins professionnelles, par exemple par des hôtels, collectivités ou commerces, d’appareils destinés à un usage domestique.
- Les dégâts dus à des chocs, des intempéries, des surtensions électriques, des chutes, des défauts de surveillance ou d’entretien.
- Si le défaut résulte de travaux effectués ou pièces et accessoires installés par un réparateur indépendant du réseau de distribution de la marque MIELE et par conséquent non habilité.
- S’il est avéré que le dysfonctionnement est dû à une pièce de rechange qui n’est pas d’origine MIELE.
- Si le défaut résulte d’une réparation donnant lieu à modification des caractéristiques techniques du constructeur.
- Les pièces d’esthétique, et les consommables (par ex : filtres, pièces en caoutchouc, joints, bandes et toiles de repassage, etc.), et accessoires.
- Les dommages résultant du non-respect des opérations de maintenance prévues par le constructeur et définies dans le mode d’emploi ou carnet de maintenance.

- Aucuns dommages et intérêts ni aucune indemnité ne peuvent être réclamés dans ce cas.

En ce qui concerne les accessoires, la garantie des vices cachés s’applique.

Dans le cas d'un produit défectueux durant la période de garantie, l’Acheteur est invité à prendre contact avec le Service Clients qui lui indiquera la marche à suivre pour retourner son produit. Le produit défectueux devra être retourné à MIELE SAS dans son emballage d'origine, complet (accessoires, coupon de garantie, notices, etc.) et accompagné d’une copie de la facture ou du bordereau de livraison et du motif détaillé de retour sur papier libre. L'ensemble du colis doit être protégé par un suremballage.

MIELE s’engage à être en mesure de fournir les pièces détachées relatives à ses produits pendant 15 ans après l'arrêt de production de ses produits.

9.2 – Garantie légale des vices cachés 

Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver l’Acheteur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Cette clause n'est applicable que dans le cadre d'un règlement complet de la commande.

L’Acheteur est tenu de retourner son produit accompagné d’une copie de la facture ou du bordereau de livraison qui peut s'avérer obligatoire dans le cadre d'une réparation sous garantie. L’Acheteur a la possibilité de contacter le Service Clients afin de convenir des modalités de retour du produit défectueux.

Dans le cas d’un produit non réparable et non remplaçable, MIELE SAS s’engage à fournir un produit à usage et prix équivalent, dans la mesure du possible.

Article 10 : Action du consommateur dans le cadre de la garantie

10.1  -  Lorsque le consommateur agit dans le cadre de la garantie légale de conformité, il bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien ; il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L 217-9 du Code de la Consommation. Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant 24 mois suivant la délivrance du bien. Ceci ne portera en rien préjudice à la garantie commerciale consentie par MIELE SAS.
10.2  - Lorsque le consommateur agit sur le fondement de la garantie des vices cachés, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Article 11 : Propriété intellectuelle et droit à l’image

Les produits proposés par MIELE SAS, ainsi que toutes les illustrations, images et logotypes figurant sur le Site sont et demeureront la propriété exclusive de MIELE SAS. 

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces illustrations, images et logotypes, ou tout autre contenu du Site pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable de MIELE SAS ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné est strictement interdite. Il en est de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets figurant et/ou utilisés sur le Site.

Article 12 : Exonération de responsabilité

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Seront considérés comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

Article 13 : Signature et preuve

MIELE SAS œuvre à protéger les informations personnelles de ses Acheteurs en assurant un haut niveau de sécurité, mais l'Acheteur a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment l'Acheteur doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant pas son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe à personne et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, MIELE SAS ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant l'Acheteur à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe.

L’utilisation de l'identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou du mot de passe de l'Acheteur vaudront preuve de son identité, et exigibilité, après validation de la Commande, des sommes correspondantes. MIELE SAS ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l'utilisation frauduleuse de ces informations.

La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l'acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de MIELE SAS et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
 

Article 14 : Miele protège les données personnelles

L’ensemble des informations recueillies sont nécessaires au traitement de la demande de l'acheteur. Le traitement est réalisé par MIELE SAS, 9 avenue Albert Einstein, 93150 LE BLANC MESNIL. Vos données sont conservées pendant 10 ans, en raison de l’émission de la facture établie dans ce cadre.
Conformément au Règlement Général de la Protection des Données, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité de vos données, vous opposer ou limiter leur traitement. Pour exercer ces droits vous pouvez contacter le Service Consommateur Miele par mail via info@miele.fr ou par courrier en écrivant à MIELE SAS – A l’attention du Délégué à la Protection des Données, 9 avenue Albert Einstein 93150 LE BLANC MESNIL. En cas de désaccord vous pouvez saisir la CNIL. Conformément à sa politique de confidentialité MIELE SAS pourra communiquer vos données personnelles aux autorités judiciaires afin de répondre à une injonction ou autre demande de telles autorités.
Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire sur https://conso.bloctel.fr/

Propositions commerciales de Miele :

Lors de l’enregistrement des coordonnées de l’Acheteur et à tout moment dans son Espace Client ou en contactant le Service Clients, l’Acheteur peut s’inscrire ou se désinscrire aux Newsletters Miele. Ces newsletters permettront à l’Acheteur de recevoir des offres promotionnelles, d’être informé des nouveautés, …

Article 15 : Conditions Générales de Vente

15.1 – Modifications

MIELE SAS se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée sur le site internet. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande sont celles acceptées par l’Acheteur au moment de la passation de la commande.

15.2 – Intégralité 

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes conditions serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des Conditions Générales de Vente.

Article 16 : Elimination des produits en fin de vie

16.1 Afin de remplir ses obligations consécutives au Décret 2005-829 du 20 juillet 2005, MIELE adhère à un éco-organisme chargé de la collecte et du recyclage des déchets issus des équipements électriques et électroniques.

Décret Triman

La nouvelle signalétique pour le tri et le recyclage des emballages et produits est entrée en vigueur au 1er janvier 2015 conformément au décret n° 2014-1577 du 23 décembre 2014. Ce logo vise à informer l’Acheteur que les emballages des produits Miele sont soumis à une consigne de tri et donc collectés et valorisés conformément à la réglementation. 

16.2 MIELE SAS facture à l’Acheteur, le cas échéant, le coût d’enlèvement et de traitement des appareils en fin de vie selon le barème en vigueur de l’éco-organisme. Ce coût est indiqué sur la facture par une mention particulière.

16.3 Miele informe l’Acheteur que les équipements électriques et électroniques en fin de vie, obsolètes ou qui ne fonctionnent plus, ne doivent pas être jetés à la poubelle ni dans les bacs de tri sélectif de sa commune, et ce en application d'une réglementation de 2005 applicable à l'ensemble des pays européens, et notamment en France depuis le 15 novembre 2006. Cette réglementation a pour objectif notamment de limiter le gaspillage des matières premières et de protéger l'environnement et la santé humaine en évitant la dispersion dans la nature de substances contenues dans certains appareils.

Ainsi, Miele propose à l’Acheteur, dans le cas où il souhaiterait la reprise de son ancien appareil, de :

-       Le préciser lors de la validation de sa commande en cochant la case appropriée, en cas de livraison par transporteur (appareils électroménagers hors aspirateurs),

-       De contacter la ligne Consommateurs Miele au 09 74 50 10 00 (appel non surtaxé) en cas de livraison par TNT (aspirateurs)

L'ancien appareil ainsi repris par Miele sera mis à disposition d'un éco-organisme pour traitement conformément à la réglementation en vigueur.
 

Article 17 : Médiation

Le CMAP est l’organisme médiateur de la société Miele SAS. En cas de litige qui n’aurait pu être réglé par notre service client, vous pouvez le contacter sur leur site Internet www.cmap.fr, par courrier électronique: consommation@cmap.fr ou par voie postale : CMAP – Service Médiation de la consommation – 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris. Tout consommateur qui saisit le CMAP doit pouvoir prouver qu’il a, au préalable, tenté de résoudre son litige directement avec notre société, par une réclamation écrite.
 

Article 18 : Plateforme Européenne de Règlement en Ligne des Litiges de consommation

En cas de vente en ligne, le client consommateur peut aussi saisir la Plateforme Européenne de Règlement en Ligne des Litiges de consommation (RLL) à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Pour contacter Miele SAS :

La ligne Consommateurs : 09 74 50 10 00 (appel non surtaxé)
Du lundi au vendredi de 8 h à 19 h et le samedi de 8 h à 17 h.
MIELE SAS – Service Clients
9, avenue Albert Einstein
ZI Le Coudray
93150 Le Blanc Mesnil

(Mise à jour le 26/07/2024)

Frais de livraison 

La livraison est offerte à partir de 49,90 € en France métropolitaine (hors îles à l’exception de la Corse) et Monaco.
Les frais de livraison s’élèvent à 6,90 € TTC.
 

Expédition, livraison et installation

Votre commande est traitée et préparée le jour ouvré suivant la réception de votre paiement par les équipes Miele.
Si votre commande contient un appareil électroménager ainsi qu’un accessoire ou un produit d’entretien, deux livraisons distinctes seront effectuées par nos services : une par transporteur, une par DPD.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d'un ou plusieurs articles sur votre commande, nous vous expédions immédiatement le(s) article(s) disponible(s). Dans un second temps, nous vous expédierons le(s) article(s) en retard sans frais supplémentaire à votre charge. 

L’expédition et la livraison diffèrent selon les produits contenus dans votre commande :

Pour les accessoires, consommables et pièces détachées :

Nous livrons en France métropolitaine (hors îles à l’exception de la Corse) et Monaco. Pour les autres pays, merci de consulter www.miele-shop.com

La livraison est effectuée par DPD sous 3 à 5 jours ouvrés, pour toute commande passée avant 12h du lundi au vendredi.
Les livraisons sont effectuées du mardi au samedi. Vous recevrez la veille de la livraison une notification par email et aurez la possibilité de modifier la date de livraison de votre colis.
Afin de garantir une livraison de qualité, pensez à indiquer le numéro de bâtiment et/ou code porte dans la zone "Informations complémentaires pour la livraison" lors de la validation de votre commande.

Nos délais de livraison peuvent être allongés pendant la période estivale. 

Pour les appareils électroménagers :

Pour les appareils gros électroménager, dès que votre commande sera prise en charge par notre transporteur, vous serez contacté(e) par email, par sms ou par téléphone dans les 48h.

Pour la livraison :
- à Paris et Île de France : livraison sous 10 à 15 jours ouvrés, du lundi au samedi.
- en province livraison sous 15 jours ouvrés du lundi au vendredi selon les disponibilités du transporteur.

Nos délais de livraison peuvent être allongés pendant la période estivale.

Une reprise de l’ancien appareil sera effectuée par le transporteur si cela a été précisé dans la commande  (champs "informations complémentaires").

Le transporteur déballera l’appareil livré et reprendra l’emballage. Si vous souhaitez conserver l'appareil emballé, merci de le préciser au transporteur lors de la prise de RDV.
Nos installateurs effectueront le branchement et la mise en service de votre gros électroménager sur votre installation qui doit être conforme aux normes requises (raccordement électrique, raccordement aux arrivées d'eau, raccordement aux équipements existants).
Nos installateurs ne sont pas habilités à effectuer des travaux de menuiserie, plomberie et électricité (pour le gaz raccordement uniquement vissogaz et l'électricité uniquement sur prise 16/32A existante).

Nos installateurs ne sont pas habilités à démonter et monter les habillages de portes de lave-vaisselle ou d’appareils de froid, ni à procéder à une installation en colonne.
Veillez à bien vérifier les dimensions d'encastrement de vos produits.

Les prestations d’installation d’habillage de porte lave-vaisselle et froid (au tarif de 135 € TTC pour le premier appareil et 67,50 € TTC par appareil supplémentaire) , ainsi que la mise en colonne d’appareils (au tarif de 202,50 € TTC) peuvent être assurés par un technicien Miele en contactant le Service Clients au 09 74 50 1000 (appel non surtaxé) muni de la date de livraison.

Pour les appareils petit électroménager : 

• La livraison des aspirateurs est effectuée par Chronopost dans les 24 heures qui suivent la mise à disposition du colis par Miele SAS, pour toute commande passée avant 12h du lundi au vendredi. Soit 1 à 3 jours ouvrés selon la date et l'heure de la commande.
  Vous recevrez la veille de la livraison une notification par mail ou SMS et aurez la possibilité de modifier la date de livraison de votre colis jusqu'à minuit.
  En cas d'absence, votre colis sera déposé dans le Relais Colis® le plus proche de l'adresse de livraison. Un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres et une notification vous sera envoyée par SMS. Egalement, afin de garantir une livraison de qualité, pensez à indiquer votre numéro de téléphone portable, le numéro de bâtiment et/ou code porte dans la zone "Informations complémentaires pour la livraison" lors de la validation de votre commande.
• La livraison des machines à café posables est effectuée par DPD sous 3 à 5 jours ouvrés, pour toute commande passée avant 12h du lundi au vendredi.
  Les livraisons sont effectuées du mardi au samedi. Vous recevrez la veille de la livraison une notification par email et aurez la possibilité de modifier la date de livraison de votre colis.
  Afin de garantir une livraison de qualité, pensez à indiquer le numéro de bâtiment et/ou code porte dans la zone "Informations complémentaires pour la livraison" lors de la validation de votre commande.

Modifié le 18/12/2024