Conditions Générales de Prestation de Services - Ateliers Culinaires

ARTICLE 1 - GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions générales régissent les relations entre le client et MIELE SAS pour les ateliers culinaires dispensés par MIELE SAS. Toute souscription à un ou plusieurs ateliers culinaires implique de la part du client l’acceptation des présentes conditions, disponibles sur le site internet de MIELE à l’adresse www.miele.fr. De ce fait, aucune clause contraire, additionnelle ou modificative ne pourra être opposée à MIELE SAS.
MIELE SAS est une société par actions simplifiée, au capital de 8.000.000 euros, R.C.S. de Bobigny B 708 203 088, N° d'identification TVA FR 40 708 203 088.
Pour contacter MIELE :
par courrier, 9, avenue Albert Einstein, ZI Le Coudray, 93150 Le Blanc Mesnil ;
par téléphone : 09 74 50 10 00
(appel non surtaxé, du lundi au vendredi de 8 h à 19 h et le samedi de 8 h à 17 h)
par mail : contact@miele-support.fr
par télécopieur : 01 49 39 44 72
ARTICLE 2 –  CONTENU DES COURS

MIELE SAS propose des ateliers culinaires. Ces cours ont lieu dans les Miele Experience Centers ou dans les lieux avec lesquels MIELE SAS a passé un accord préalable. Chaque atelier culinaire proposé fait l’objet d’une présentation indiquant sa dénomination, son déroulement, son thème, son prix, ainsi que ses dates, lieux et horaires. Par ailleurs les recettes éventuellement mentionnées lors de l’inscription ne sont pas contractuelles mais données à titre indicatif, et peuvent varier en fonction des aléas liés aux approvisionnements de produits.
ARTICLE 3 - PROCÉDURES D'INSCRIPTION

MIELE SAS accusera réception de la commande et retournera au client un courrier de confirmation (électronique ou postal) pour l’atelier retenu. Le courrier de confirmation vaudra acceptation de l’opération et formera le contrat. Les inscriptions ne deviennent toutefois effectives qu’après paiement intégral et préalable de chaque atelier culinaire. Les ateliers culinaires sont non remboursables.
Les ateliers culinaires de MIELE SAS constituent une prestation de services de loisirs fournie à une date déterminée. En conséquence, en application de l’article L. 221-28, point 12, du code de la consommation, le client est informé qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu par l’article L. 221-18 du code de la consommation.

ARTICLE 4 - REPORT ET ANNULATION PAR MIELE SAS

MIELE SAS se réserve le droit d’annuler ou modifier les dates et horaires des ateliers culinaires, en fonction du nombre de participants et/ou pour raisons de sécurité. Par ailleurs MIELE SAS peut être amenée à modifier les recettes proposées du fait des aléas liés aux approvisionnements de produits ou en vertu du principe de précaution.
Ces annulations ou modifications seront communiquées aux clients au moins 3 jours avant la date effective de l’atelier culinaire, sauf cas de force majeure. En cas d’annulation ou de modification des dates et horaires des ateliers culinaires, le Service clients MIELE contactera au plus tôt le client afin de lui proposer de nouvelles dates d’ateliers culinaires. Le client aura la possibilité d’annuler sa commande. Dans ce cas, le client obtiendra le remboursement des sommes encaissées (intervenant dans les 30 jours au plus tard suivant la date d'annulation de la commande) selon le même mode que celui utilisé pour la commande (en cas de règlement par chèque ou espèces, le remboursement s’effectuera par virement, sous réserve que le chèque ait pu être encaissé).

ARTICLE 5 - REPORT DU COURS PAR LE CLIENT

Pour être examinée, toute demande de report devra être adressée par le client à Miele SAS par courrier électronique à info@miele.fr ou par courrier postal à MIELE SAS – Ateliers Culinaires – 9 avenue Albert Einstein, 93150 LE BLANC MESNIL (cachet de la poste faisant foi) au moins 8 jours avant le début de l’atelier culinaire. Le client ne peut demander à reporter son cours qu’une seule fois. La seconde date d’inscription ne pourra pas dépasser de plus d’un an la date initiale de la commande de l’atelier culinaire (et non la date à laquelle le premier atelier culinaire a été programmé). MIELE SAS se réserve le droit de ne pas accepter la demande de report de l’atelier, celle-ci devant dans tous les cas être effectuée selon les modalités et dans les délais précisés ci-dessus.
Par exception, si le client justifie, notamment par un certificat médical, d’un cas de force majeure le mettant dans l’impossibilité totale de participer à un atelier culinaire, MIELE SAS s’engage à accepter le report du cours pour une durée de 3 mois courant à compter de la date programmée de l’atelier culinaire. Aucun report supplémentaire ne pourra être accepté et aucun remboursement ne pourra être effectué.

ARTICLE 6 - TARIFS

Les tarifs en vigueur sont ceux qui figurent sur notre site internet au moment de l’achat. Les prix sont exprimés en euros TTC. Les prix affichés sur le site internet de MIELE SAS sont susceptibles d'être révisés en fonction du cours des produits saisonniers et des conditions économiques, aucune modification du prix ne pouvant intervenir une fois la commande passée.

ARTICLE 7 - MODALITÉS DE RÈGLEMENT

Les ateliers culinaires sont payables à la commande. Si le client souscrit l’Atelier culinaire sur le site www.miele.fr, le règlement se fera par carte bancaire ou PayPal. Dans le cas d’un achat dans un de nos Miele Experience Center ou auprès de notre Service Consommateurs, les modes de paiement acceptés sont : les cartes bancaires (Visa, Mastercard, Carte Bleue, Maestro, American Express), les chèques, les espèces (dans la limite de la législation en vigueur) et les virements.

ARTICLE 8 - BON CADEAU
Les ateliers culinaires peuvent également être réglés à l’aide de bons cadeaux émis à titre gracieux par MIELE SAS. Les bons cadeaux Atelier Culinaire sont utilisables en une seule fois dans la limite du montant indiqué et valables sur les démonstrations culinaires et les cours de cuisine réalisés dans l’un des 3 Miele Experience Center. L’utilisation partielle de la valeur du bon cadeau ne donnera pas droit à remboursement de la partie non utilisée. Le bon cadeau est valable 6 mois à compter de la date d’émission. Le bon cadeau ne peut être cédé à titre onéreux, ni donner lieu à un remboursement même partiel. Il ne peut pas être remplacé en cas de perte ou de vol ou à l’expiration de la période de validité, ni échangé.

ARTICLE 9 - MÉDIATION / RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES

Le CMAP est l’organisme médiateur de la société MIELE SAS. En cas de litige qui n’aurait pu être réglé par le service client MIELE SAS, l’Acheteur pourra contacter le médiateur sur le site Internet www.cmap.fr
par courrier électronique : consommation@cmap.fr ou par voie postale : CMAP – Service Médiation de la consommation – 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris.
Tout consommateur qui saisit le CMAP doit pouvoir prouver qu’il a, au préalable, tenté de résoudre son litige directement avec MIELE SAS, par une réclamation écrite par mail à info@miele.fr ou courrier postal adressé à MIELE SAS 9 avenue Albert Einstein 93150 LE BLANC MESNIL, et le faire au plus tard dans l’année suivant cette réclamation. En cas de vente en ligne, le client consommateur peut aussi saisir la Plateforme Européenne de Règlement en Ligne des Litiges de consommation (RLL).

ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ

MIELE SAS ne pourra en aucun cas être tenue responsable si un dommage corporel survient lors des exercices pratiques effectués au cours d’un atelier culinaire et dont un participant serait victime alors qu’il n’aurait pas, par exemple, respecté les consignes de sécurité ou d’utilisation des matériels, à moins qu’il ne soit établi que MIELE SAS a commis une faute à l’origine du dommage ou confié aux participants un matériel défectueux à l’origine du dommage.
Les objets et effets personnels des participants demeurent sous leur entière responsabilité, MIELE SAS n’assumant aucune obligation de garde au titre de l’organisation des ateliers culinaires.

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par la loi française.

ARTICLE 12 - MIELE PROTÈGE LES DONNÉES PERSONNELLES

L’ensemble des informations recueillies sont nécessaires au traitement de la demande de l'acheteur. Le traitement est réalisé par MIELE SAS, 9 avenue Albert Einstein, 93150 LE BLANC MESNIL. Vos données sont conservées pendant 10 ans, en raison de l’émission de la facture établie dans ce cadre.
Conformément au Règlement Général de la Protection des Données, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité de vos données, vous opposer ou limiter leur traitement. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Service Consommateur Miele par mail via info@miele.fr ou par courrier en écrivant à MIELE SAS – A l’attention du Délégué à la Protection des Données, 9 avenue Albert Einstein 93150 LE BLANC MESNIL. En cas de désaccord vous pouvez saisir la CNIL. Conformément à sa politique de confidentialité MIELE SAS pourra communiquer vos données personnelles aux autorités judiciaires afin de répondre à une injonction ou autre demande de telles autorités.
Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire sur https://conso.bloctel.fr/
 

(mise à jour le 30/11/2018)