Règlement sur les services numériques
Informations relatives au règlement européen sur les services numériques
1. Informations d’identité et de contact
Ce site web ainsi que les services qui y sont associés sont exploités par :
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Carl-Miele-Straße 29
33332 Gütersloh
Contact pour les demandes relatives au DSA : digitallaw@miele.com
2. Fonctionnalité de commentaires
Ce site web comprend une fonctionnalité permettant aux utilisateurs de publier du contenu.
3. Politique de modération des contenus
Nous nous engageons à maintenir un environnement respectueux et conforme à la législation. Les contenus publiés sur ce site doivent respecter les critères suivants :
- Ne pas contenir de contenu illicite (par exemple : discours de haine, diffamation ou incitation à la violence).
- Ne pas constituer du spam ou contenir des informations trompeuses.
- Ne pas usurper l’identité d’une personne ni porter atteinte aux droits de tiers.
Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu qui enfreint ces règles ou toute législation applicable.
4. Mécanisme de signalement et d’action
Si vous estimez qu’un contenu est illicite ou porte atteinte à vos droits, vous pouvez nous adresser un signalement à l’adresse suivante : digitallaw@miele.com
Votre signalement doit inclure :
- Une description claire du contenu concerné.
- L’URL exacte ou l’emplacement du contenu.
- Vos coordonnées.
- Une explication indiquant pourquoi le contenu est considéré comme illicite ou comme portant atteinte à vos droits.
5. Mécanisme de réclamation
Si vous contestez une décision de modération (par exemple, la suppression de votre commentaire), vous pouvez introduire une réclamation à l’adresse suivante : digitallaw@miele.com
Votre réclamation sera examinée manuellement et fera l'objet d'une décision motivée dans un délai raisonnable.