Pour répondre aux exigences du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005, nous vous informons que Miele France a confié la gestion des produits usagés en fin
de vie à l'éco-organisme agrééarles pouvoirs publics :
"ECO-SYSTEMES", 17 rue de l'Amiral Hamelin - 75783 PARIS CEDEX 16
www.eco-systemes.com

Ce dernier assure l'organisation et la gestion économique de la filière DEEE en collectant, recyclant et valorisant les déchets collectés par les distributeurs, et ce, dans des conditions
respectueuses de l'envionnement.
Suivant l'article 87 de la loi des finances rectificative pour 2005, la contribution financière induite, reversée à l'éco-organisme pour asurer le traitement des DEEE, doit être répercutée à
l'identique pour toutes les étapes de commercialisation du producteur jusqu'au consommateur final et ne pourra faire l'objet de réfaction.

>> Nom officiel : Eco-participation
>> Date d'application : 15 Novembre 2006
>> Montant : voir le tableau ci-dessous par catégorie de produits
>> Modalité d'application : A compter du 15 Novembre 2006, nous facturerons l'Eco-participation en sus du prix des produits et sur une ligne séparée. Attention : cette dernière n'est ni
escomptable, ni ristournable. Aucune exception ne sera faite à compter de cette date, même en cas de commande programmée ou de livraison tardive par exemple.
>> Obligation : d'information et d'affichage
L'Eco-participation doit être mentionnée en magasin sur l'étiquette de façon claire, visible et identifiable pour le consommateur.
Les modalités d'affichage sont ainsi définies : prix du produit TTC, montant de l'éco-participation TTC, prix total TTC.
>> Reprise : Obligation est faite au distributeur de reprendre un appareil hors d'usage, si le consommateur le demande, pour l'achat d'un neuf (principe du un pour un).


Montant de l'éco-participation :

Famille	Montant € HT	Montant € TTC
LAVE-LINGE TOP	5,02	6,00
LAVE-LINGE FRONT	5,02	6,00
LAVE-LINGE SECHANT	5,02	6,00
SECHE-LINGE	5,02	6,00
REPASSEUSE	0,84	1,00
LAVE-VAISSELLE	5,02	6,00
REFRIGERATEUR SIMPLE PORTE	10,87	13,00
COMBINE ET DOUBLE PORTE	10,87	13,00
CONGELATEUR	10,87	13,00
FRESH UNIT BY MIELE	21,74	26,00
CAVE A VIN	10,87	13,00
HOTTE	1,67	2,00
MICRO-ONDES	1,67	2,00
FOUR	5,02	6,00
FOUR VAPEUR	5,02	6,00
TABLE DE CUISSON	1,67	2,00
TEPAN GRIL JAPONAIS MIELE	1,67	2,00
ENCEINTE CHAUFFANTE	1,67	2,00
MACHINE A CAFE	0,42	0,50
ASPIRATEUR	0,84	1,00
Tous les accessoires	0,00	0,00